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Conditions générales

Article 1 : L'adhésion à la carte de fidélité est personnelle et gratuite.

Article 2 : En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte, les points acquis précédemment seront considérés comme perdus.
Une nouvelle carte, vierge, pourra être établie sur simple demande auprès des commerçants participants, sous réserve de disponibilité.
Le gestionnaire du programme de fidélité -L'Union Economique de Vernoux-, se réserve le droit d'établir de nouvelles cartes, auquel cas les points acquis par les porteurs sur les cartes plus anciennes, seraient transférés automatiquement sur ce nouveau support.

Article 3 : Conformément à l'article 27 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le porteur de la carte dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ce droit pourra être exercé en écrivant au siège social du gestionnaire du programme de fidélité :
Union Économique de Vernoux 36 rue Simon Vialet 07240 Vernoux en Vivarais.
Ces informations pourront être utilisées par le gestionnaire du programme de fidélité -L'Union Economique de Vernoux-, ses adhérents et ses partenaires.
En revanche, Le gestionnaire du programme de fidélité -L'Union Economique de Vernoux- s'engage à ne pas les divulguer à des tiers à des fins d'utilisation marchande.

Article 4 : La carte de fidélité n'a aucune valeur financière au sens de la loi bancaire de 1984.
Ce n'est pas une carte de paiement.

Article 5 : La consultation des points acquis par le biais de la carte de fidélité pourra être effectuée:

Le gestionnaire du programme de fidélité -L'Union Economique de Vernoux- se réserve le droit de mettre en place d'autres moyens de consultation.

Article 6 : Les barèmes définis au 15 févier 2011 sont les suivants :

Article 7 : Les barèmes de l'article 6 ainsi que les éléments du présent règlement pourront être modifiés à tout moment par le gestionnaire du programme de fidélité -L'Union Economique de Vernoux-, sous réserve d'une information écrite des participants.